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Publié le 11 juin 2018 | par Nathalie Mourlot

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Nouvelle convention fiscale France-Luxembourg : une visite d’Etat dont les investisseurs immobiliers se souviendront !

A compter au plus tôt du 1er janvier 2019, le taux de retenue à la source sur les distributions de dividendes par un OPCI ou une SIIC à une société luxembourgeoise serait de 30% dès lors que la société bénéficiaire détient une participation d’au moins 10% dans le capital de la société distributrice (contre 5% actuellement en cas de participation d’au moins 25%).  L‘équipe Tax & Legal Advisory de Denjean & Associés commente la nouvelle convention fiscale France-Luxembourg dans Immoweek. 

 

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