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Publié le 21 mars 2016 | par Nathalie Mourlot

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Augmentation des droits de mutation en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir

Article de Pascale Prince (au milieu sur la photo), associée fiscaliste, et Gilles Cazimajou (à gauche sur la photo), associé, tous deux au sein de Denjean & Associés ; avec la participation de Marie-Laure Baffoy (à droite sur la photo), de l’Etude Panhard et Associés Notaires.
Depuis le 1er janvier 2016, les droits de mutation dus lors de l’acquisition en Ile-de-France d’immeubles “anciens” – c’est-à-dire achevés depuis plus de cinq ans au sens de la TVA – et affectés à un usage de bureaux, commerce ou stockage, ont augmenté. Cette augmentation des droits de mutation soulève un certain nombre d’interrogations auxquelles le département immobilier de Denjean & Associés apporte des premiers éléments de réponse. 

Lire l’article paru dans Immoweek

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