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Publié le 16 juin 2014 | par Nathalie Mourlot

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Embauches de jeunes en CDI exonérées de cotisations chômage: une mesure à connaître et utiliser!

Bon nombre d’employeurs « ignorent l’existence » du dispositif d’exonération de cotisations chômage sur les embauches de jeunes en CDI ; c’est ce qu’indiquait un article paru dans Les Echos le 10 juin dernier. A tel point que le coût annuel de ce dispositif se limite actuellement à « 60 à 80 millions d’euros, contre 150 millions anticipés », précise l’article.

Pour une fois que les entreprises ont droit à un cadeau, c’est dommage qu’elles n’en profitent pas, faute d’être au courant…

De quoi s’agit-il ? C’est simple : les sociétés qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations d’assurance-chômage pendant 3 ou 4 mois, selon la taille de l’entreprise.

Cette mesure n’est pas récente : elle est en vigueur depuis le 1er juillet 2013. Mais comme elle n’a fait l’objet d’aucune communication, cette disposition pourtant très utile à connaître est passée inaperçue. Facteur aggravant,  le texte qui la définit est difficile à trouver : il est caché dans un avenant du 29 mai 2013 « modifiant l’article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, l’article 44 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 et l’article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 » !

Voici ce que dit ce texte :

–  Le taux usuel des contributions d’assurance chômage est fixé à 6,40 %, réparti à raison de 4 % à la charge des employeurs et de 2,40 % à la charge des salariés.

– Les entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée bénéficient d’une exonération de la contribution d’assurance chômage à leur charge, donc de 4%.

– Cette exonération est accordée à l’employeur en cas d’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans, dès lors que le contrat se poursuit au-delà de la période d’essai. La condition d’âge s’apprécie à la date de prise d’effet du contrat de travail. L’employeur est exonéré du paiement de la part de la contribution à sa charge pendant 3 mois dans les entreprises de 50 salariés et plus. Cette exonération est portée à 4 mois dans les entreprises de moins de 50 salariés.

– Attention : il est précisé que « cette exonération s’applique, à la demande de l’employeur, le premier jour du mois civil qui suit la confirmation de la période d’essai, dès lors qu’est constatée la présence du salarié à l’effectif de l’entreprise à cette date. » Par conséquent, si vous remplissez les conditions pour profiter de l’exonération, n’oubliez pas de la demander !

Par Thierry Denjean, président de Denjean & Associés


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