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Publié le 10 décembre 2015 | par Nathalie Mourlot

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Fiscalité des entreprises : revue d’actualité de novembre 2015

Imposition des sociétés mères et filiales, prix de transfert, TVA, et nombreux points de fiscalité immobilière: décryptage des nouveautés, à jour au 2 décembre 2015.

Par Pascale Prince, associée fiscaliste chez Denjean & Associés

 

1) Projet de loi de finances rectificative pour 2015  – Principales mesures proposées concernant les entreprises

Seules sont exposées les mesures impactant la généralité des entreprises et le secteur de l’immobilier

1.1) Imposition des sociétés mères et filiales- Insertion d’une clause générale anti-abus pour mettre en conformité la législation fiscale française avec le droit européen.

Le régime fiscal applicable aux distributions de dividendes à des sociétés mères françaises (exonération des dividendes sous réserve d’une quote-part de frais et charges) et à des sociétés mères européennes (exonération de retenue à la source) ne serait pas applicable aux dividendes « distribués dans le cadre d’un montage ou d’une série de montages qui, ayant été mis en place pour obtenir, à titre d’objectif principal ou au titre d’un des objectifs principaux, un avantage fiscal allant à l’encontre de l’objet ou de la finalité des dispositions (de ces articles) n’est pas authentique compte tenu de l’ensemble des faits et circonstances pertinents.  Un montage peut comprendre plusieurs étapes ou parties. (…) Un montage ou une série de montages est considéré comme non authentique dans la mesure où ce montage ou cette série de montages n’est pas mis en place pour des motifs commerciaux valables qui reflètent la réalité économique. »

 L’entrée en vigueur serait fixée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

 Toute la difficulté donc sera de déterminer, notamment pour des sociétés holding dont l’activité est la gestion de participations, ce qu’il convient d’entendre par « des motifs commerciaux valables qui reflètent la réalité économique ».

1.2) Imposition des sociétés mères et filiales- Rétablissement des exclusions du régime d’exonération des dividendes perçus par une société française au titre de certains produits, et en particulier :

  • les produits des actions de sociétés d’investissement ;
  • les produits et plus-values nets distribués par les sociétés de capital-risque exonérés en application de l’article 208, 3° septies du CGI ;
  • les bénéfices distribués aux actionnaires des SIIC et de leurs filiales et prélevés sur les bénéfices exonérés, et des sociétés étrangères ayant une activité identique et qui sont exonérées de l’impôt sur les sociétés dans l’Etat où elles ont leur siège de direction effective ;
  • les revenus et profits distribués aux actionnaires de SPPICAV et à ceux de leurs filiales ayant opté pour le régime des SIIC.

L’entrée en vigueur interviendrait pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015.

1.3) Comme prévu, report d’un an de la prise en compte des résultats de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels de 2016 à 2017

1.4) Refonte de la redevance pour la création de bureaux, de commerces et d’entrepôts en Ile-de-France (RCB)

La RCB deviendrait une taxe – ci-après « TCB » ;

Modification du zonage  (4 circonscriptions) : Paris et le département des Hauts-de-Seine (I), communes de la métropole du Grand Paris autres que la première (II), communes de l’unité urbaine de Paris autres que les première et deuxième circonscriptions (III) et autres communes de la région d’Ile-de-France (IV) ;

Modification des tarifs : augmentation du tarif des bureaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine, et forte diminution pour les autres circonscriptions. Pas d’impact pour les locaux commerciaux et de stockage ;

  • A partir du 1er janvier 2016 :
  1ère circonscription 2ème circonscription 3ème circonscription 4ème circonscription
Bureaux 400 90 50 0
Commerces 129 80 32 0
Stockage 14

 

  • Jusqu’au 31 décembre 2015 (rappel) :
  1ère circonscription 2ème circonscription 3ème circonscription
Bureaux 368,95 229,52 92,24
Commerces 128,71 80,44 32,18
Stockage 13,95

 Des dispositions transitoires sont prévues pour limiter l’impact de l’augmentation du montant de la taxe avec application d’un abattement dégressif ;

Les députés ont toutefois adopté un amendement visant à plafonner le montant de la TCB à 30% de la part du coût de l’opération imputable à l’acquisition et à l’aménagement de la surface de construction au sens de l’article L 331-10 du Code de l’urbanisme qui vise la taxe d’aménagement.

 Fait générateur de la TCB : date de délivrance, expresse ou tacite, de l’autorisation de construire ou d’aménager ou à défaut, celle du début des travaux ou du changement d’usage des bureaux ;

Droit de reprise : jusqu’au 31 décembre de la 6ème année suivant celle du fait générateur ;

Entrée en vigueur : Opérations pour lesquelles le permis de construire ou la déclaration préalable est déposé à compter du 1er janvier 2016 ou, à défaut, aux opérations pour lesquelles le début des travaux ou le changement d’usage intervient à compter du 1er janvier 2016.

1.5) Création d’une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux

Pour compenser les pertes budgétaires liées à la refonte de la RCB, une taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière serait créée au profit de la région Ile-de-France.

Champ d’application : Mutations à titre onéreux des locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage entrant dans le champ d’application de la nouvelle TCB, achevés depuis plus de cinq ans. Les locaux d’habitation et ceux achevés depuis moins de 5 ans ne seraient pas concernés. Les mutations au titre desquelles l’acquéreur prend un engagement de revendre et qui sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 0,715% seraient également concernées.

Taux : 0,6%

Application dans le temps : actes passés et mutations conclues à compter du 1er janvier 2016, i.e. y compris pour les promesses de vente signées en 2015.

Le taux global serait donc déterminé comme suit à compter du 1er janvier 2016 :

 

Droit départemental Taxe communale Taxe additionnelle Frais d’assiette et de recouvrement (sur le droit départemental) Taux global
Paris Autres (1)
Immeubles achevés depuis plus de 5 ans 3,8% 1,2% 0,6% 3,8 x 2,37% 5,69%
4,5% 1,2% 0,6% 4,5 x 2,37% 6,40%
Si  engagement de revendre 0,7% N/A 0,6% 0,7 x 2,14% 1,315%
  • sous réserve de l’augmentation du droit départemental voté par le département concerné

A noter que l’industrie immobilière s’oppose farouchement à ce projet.

1.6) Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe fiscal intégré

Pour rappel, les dividendes perçus par une société mère membre d’un groupe fiscal intégré d’une de ses filiales membre du même groupe fiscal sont totalement exonérés d’impôt sur les sociétés en raison de l’application du régime mère fille et de la neutralisation de la quote-part de frais et charges prévue dans le cadre de l’intégration fiscale. Cette neutralisation n’étant possible que dans le cadre d’une intégration fiscale, les dividendes perçus par une société mère d’une filiale établie dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, pourtant objectivement intégrable si elle avait été établie en France, ne sont exonérés qu’à hauteur de 95%.

Ce traitement fiscal différencié en fonction de l’origine des dividendes a été jugé contraire à la liberté d’établissement par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une décision « Steria » du 2 septembre 2015 (C-386/14).

Une réaction du législateur était donc attendue afin qu’il mette en conformité le droit fiscal français avec le droit de l’Union européenne, soit en supprimant la neutralisation de la quote-part de frais et charges au sein des groupes fiscaux intégrés, soit en étendant le bénéfice de la neutralisation de cette quote-part de frais et charges pour les dividendes reçus de filiales européennes.

Le gouvernement a finalement choisi la voie de la suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges pour les groupes fiscaux intégrés. Cette suppression, qui épargne le budget de l’Etat (en comparaison du coût qu’aurait représenté une extension de la neutralisation), représentera un coût fiscal non négligeable pour les groupes fiscaux. Celui-ci devrait toutefois être atténué par l’abaissement du taux de la quote-part de frais et charges de 5% à 1% qui constituera désormais l’assiette de l’impôt sur les sociétés frappant les dividendes reçus par une société mère intégrée, d’une part, de ses filiales membres du même groupe intégré et, d’autre part, de ses filiales établies dans l’Union Européennes ou dans l’Espace Economique Européen, qui répondent aux conditions de l’intégration fiscale. Le taux de 5% demeurera applicable pour les dividendes reçus d’autres filiales.

L’entrée en vigueur serait fixée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

2) Immobilier – Droits de mutation – Augmentation du droit départemental par le Conseil de Paris

Le Conseil de Paris a voté, le 23 novembre dernier, une augmentation du droit départemental à compter du 1er janvier 2016

Le Conseil de Paris a voté le lundi 23 novembre une hausse de 0,7% du droit départemental qui impactera les ventes de biens immobiliers situés à Paris dès le 1er janvier 2016. A compter de cette date, les ventes d’immeubles achevés depuis plus de cinq ans seront soumises au taux global de 5,80% au lieu de 5,09%.

Pour rappel, la liste des départements ayant voté une augmentation de leur taux a été publiée sur le site des impôts, avec une dernière mise à jour au 1er juin 2015. Cette liste peut être consultée sur le lien suivant :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_notaires&sfid=2440

3) Immobilier – Fiscalité internationale – Détermination de la qualité de résident au sens conventionnel

Une personne, exonérée d’impôt dans son Etat à raison de son activité ou de son statut, ne peut se prévaloir de sa qualité de résident au sens conventionnel et donc des dispositions la convention fiscale (CE 9 novembre 2015, n° 371132 et 370054)

Le Conseil d’Etat a statué, le même jour, sur deux affaires ayant toutes deux trait à la détermination de la qualité de résident au regard de la convention franco-allemande en date du 21 juillet 1959 et la convention franco-espagnole du 10 octobre 1995.

L’article 2 de la convention fiscale conclue entre la France et l’Allemagne, reprenant les dispositions de la convention modèle OCDE, prévoit qu’est « résident d’un Etat contractant, toute personne qui, en vertu de la législation dudit Etat, est assujettie à l’impôt dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction effective ou de tout autre critère ». L’article 4 de la convention fiscale franco-espagnole prévoit que l’expression « résident d’un Etat contractant » désigne « toute personne qui, en vertu de la législation de cet Etat, est assujettie à l’impôt en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue ».

Dans ces arrêts, le Conseil d’Etat, refuse de reconnaître la qualité de résident allemand à un organisme de retraite établi en Allemagne mais exonéré  d’impôt et à un fonds de pension espagnol qui était également exonéré d’impôt en Espagne. Le Conseil d’Etat fonde son raisonnement au regard de « l’objet principal [des conventions fiscales] qui est d’éviter les doubles impositions » et juge qu’« ’une personne exonérée d’impôt dans un Etat contractant à raison de son statut ou de son activité ne peut être regardée comme assujettie à cet impôt (…), ni par voie de conséquence, comme résident de cet Etat ». Il refuse donc aux entités concernées le bénéfice du taux réduit de retenue à la source prévu par lesdites conventions sur les distributions de dividendes dont elles ont bénéficié.

Dans le secteur de l’immobilier, cette solution confirme qu’en présence de conventions fiscales incluant une définition des résidents par référence à l’assujettissement à l’impôt, les véhicules d’investissement totalement exonérés ne peuvent bénéficier des avantages conventionnels. Tel est par exemple le cas des SPPICAV détenues par une entité située au Pays-Bas, dont les distributions de dividendes seront dès lors soumises à la retenue à source de droit commun de 30% en application de la convention en vigueur en date du 16 mars 1973. La situation est différente avec la convention franco-luxembourgeoise du 1er mars 1958, actuellement en vigueur, et telle que modifiée par le 4ème avenant du 5 septembre 2014. 

Il convient également de noter que dans l’avenant signé le 31 mars 2015 relatif à la convention conclue entre la France et l’Allemagne, l’article 9 sur les dividendes a été modifié et prévoit que les véhicules d’investissement de type SIIC ou SPPICAV sont expressément exclus du bénéfice du taux réduit lorsque le bénéficiaire effectif de ces dividendes détient, directement ou indirectement, 10% ou plus du capital de l’entité distributrice.

4) Immobilier – Convention fiscale franco-luxembourgeoise

Le défaut d’accomplissement par la France et le Luxembourg des formalités liées à l’entrée en vigueur de l’avenant signé le 5 septembre 2014 a pour conséquence de reporter l’applicabilité des nouvelles dispositions au plus tôt au 1er janvier 2017

L’avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg qui a été signé le 5 septembre 2014 ne sera finalement pas applicable le 1er janvier 2016. Cette situation résulte du défaut d’accomplissement par la France et le Luxembourg de l’ensemble des formalités liées au processus d’entrée en vigueur, qui auraient dû être finalisées le 30 novembre 2015. Ainsi, alors qu’au Luxembourg le projet de loi a été voté récemment, le projet de loi n’est à l’ordre du jour du vote de l’Assemblée Nationale que le 10 décembre 2015 prochain.

Ce n’est donc qu’à compter du 1er janvier 2017 (en supposant que toutes les formalités sont accomplies d’ici le 30 novembre 2016) que les plus-values afférentes à la cession par une société luxembourgeoise des titres de sociétés à prépondérance immobilière (sociétés dont l’actif est constitué ou tirent pour plus de 50% de leur valeur directement ou indirectement de biens immobiliers situés en France) seront imposables en France.

5) Prix de transfert – Rémunération des avances consenties par une succursale française à son siège étranger

Une succursale française doit en principe être rémunérée au titre des avances de trésorerie faites à son siège étranger (CE 9 novembre 2015, n° 370974)

Le Conseil d’Etat a jugé qu’une succursale française d’une société étrangère peut être redressée sur le fondement de l’article 57 du CGI, relatif au transfert indirect de bénéfice à l’étranger, au titre d’avances non rémunérées consenties à son siège étranger.

Par cette décision le Conseil d’Etat rappelle que pour l’application de ce dispositif, peu importe que les entités en cause ne disposent pas de la personnalité morale, pourvu qu’elles disposent de la personnalité fiscale, ce qui est le cas d’une succursale.

Pour que la succursale française puisse contester efficacement ce redressement, il aurait fallu, selon le Conseil d’Etat, qu’elle démontre soit que les avances consenties correspondaient en réalité à des remontées de bénéfices soit, qu’elle justifie de l’existence de contreparties (au moins équivalentes) à ces avances non rémunérées pour le développement de sa propre activité.

6) TVA – Droits à déduction – Opérations financières accessoires

Pour le calcul du coefficient de taxation forfaitaire et l’exclusion des produits financiers accessoires, le Conseil d’Etat fait une application très large de la notion de prolongement direct, permanent et nécessaire de l’activité taxable de l’entreprise (CE 1er octobre 2015, n°369846, Edenred)

Pour rappel, pour tous les biens et services utilisés concurremment pour la réalisation d’opérations ouvrant droit et n’ouvrant pas droit à déduction, les droits à déduction sont déterminés sur la base du coefficient de taxation forfaitaire. Les opérations financières qui se situent dans le champ d’application de la TVA, sont en principe exonérées et doivent, normalement, figurer au seul dénominateur du rapport servant au calcul du coefficient de taxation forfaitaire. Toutefois, celui-ci ne comprend pas les recettes hors champ d’application de la TVA (dividendes par exemple), ni les produits financiers et immobiliers accessoires, ni les subventions non-imposables, ni les cessions de biens d’investissement.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé qu’une activité économique ne saurait être qualifiée d’accessoire, si elle constitue le prolongement direct, permanent et nécessaire de l’activité taxable de l’entreprise (critère qualitatif) ou si elle implique une utilisation significative de biens et services pour lesquels la TVA est due (critère quantitatif) (CJCE 29 octobre 2009 aff. 174/08, NCC Construction Danmark).

Dans une affaire relative au traitement fiscal des produits financiers perçus par une société dont l’activité consistait en l’émission et la vente de titres-restaurant, le Conseil d’Etat a jugé que ces produits correspondant à la valeur faciale des titres cédés placés sur des comptes de dépôt étaient le prolongement direct, permanent et nécessaire de l’activité taxable. Ils devaient par conséquent être pris en compte dans le dénominateur du rapport servant au calcul du coefficient de taxation forfaitaire. Selon lui, bien que le caractère direct et permanent des produits financiers n’était pas contesté, le caractère nécessaire est également rempli quand bien même les opérations financières en cause « ne sont pas rendues obligatoires par la réglementation et ne conditionnent pas la rentabilité de la société émettrice ». Cette solution semble ainsi fondée sur la position exprimée par le Rapporteur Public dans ses conclusions selon lequel présente un caractère nécessaire « l’ensemble des activités financières que tout opérateur avisé intervenant sur le marché principal en cause exercerait aussi, sauf à laisser, toutes choses égales par ailleurs, un avantage comparatif substantiel à ses concurrents ».

Cette décision qui retient une appréciation extensive du critère du prolongement direct, permanent et nécessaire de l’activité taxable fait craindre que l’Administration fiscale et le juge national se servent de cette jurisprudence pour fonder des redressements dans d’autres situations.

 

Pour toute question vous pouvez contacter :

Pascale Prince

Associée Fiscaliste

pascale.prince@denjeansa.fr

01.45.02.20.05 / 06.72.63.84.68

 

Avertissement : la présente revue d’actualité vise à exposer brièvement les principales nouveautés en matière législative, réglementaire, jurisprudentielle ou doctrinale pour la généralité des entreprises. Les mesures intéressant les secteurs économiques spécifiques ne sont pas présentées, à l’exception du secteur de l’immobilier. L’impact de ces nouveautés doit être analysé au cas par cas au regard de la situation spécifique de chaque entreprise, i.e. les commentaires ci-dessus ne sauraient avoir la valeur d’un conseil ou d’une recommandation à caractère général.


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