Nos propositions impot societe

Publié le 10 avril 2014 | par Nathalie Mourlot

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Le taux de l’IS doit baisser très vite pour les bénéfices réinvestis !

Le 8 avril, à peine installé aux commandes du gouvernement, Manuel Valls a fait plusieurs annonces concernant la taxation des sociétés. L’application de ces nouvelles mesures doit s’échelonner dans le temps. Dans la version actuelle du projet, il est notamment prévu que le taux nominal de l’impôt sur les sociétés (IS) soit abaissé à 32% en 2017, puis à 28% en 2020.

Diminuer le taux standard de l’IS de plus de 5 points (de 33,33% à 28%) paraît une excellente initiative. Mais son horizon est tellement éloigné que cette annonce s’apparente à un mirage… Or il y a urgence : il faut inciter les dirigeants d’entreprises à investir et à embaucher dès maintenant, en 2014 !

A cet effet, nous suggérons au gouvernement de ramener le taux d’IS sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise à 30% dès 2015, et à 28% dès 2017. Mission impossible ? Non. Rappelons qu’en l’espace de six ans, entre 1985 et 1991, le taux d’IS sur les bénéfices réinvestis a chuté en France de 50% à 34%, soit une baisse de 2,66 % par an en moyenne. (Sur la même période, le taux d’IS sur les bénéfices distribués est passé de 50% à 42%). La diminution du taux de l’IS sur les bénéfices distribués pourra se faire, quant à elle, selon le planning annoncé le 8 avril 2014 par le gouvernement.

Voilà qui nous paraîtrait susceptible de créer un vrai « choc de compétitivité » !

Ecrit par Thierry Denjean, président de Denjean & Associés

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